S’installer en tant que médecin libéral : quelles démarches à effectuer ?

S’installer en tant que médecin libéral peut devenir un parcours du combattant si l’on ne prête pas attention aux démarches à effectuer. En amont du début d’exercice, il est important de se renseigner sur les choses à réaliser pour poser sa plaque en toute tranquillité. Que vous soyez encore dans vos études ou cherchiez à vous installer rapidement, plusieurs étapes sont essentielles. Inscription auprès d’organismes, demandes à réaliser, etc. : l’anticipation est la clé lors de votre processus d’installation. Dans ce cadre, Laou vous dévoile tout le nécessaire à savoir pour vous installer en libéral.  

S’installer en tant que médecin libéral : choisir son lieu d’installation

Le choix du lieu d’installation est la première étape à réaliser si vous décidez d’exercer comme médecin libéral. Dans ce cadre, plusieurs outils peuvent vous permettre de faire un choix sur votre futur lieu d’installation. L’atlas de la démographie médicale (national ou régional) proposé par le conseil national de l’Ordre des médecins peut vous aider. Il vous permettra de découvrir toute la cartographie de la démographie médicale en France et les spécificités de chaque territoire. D’autres services comme la plateforme d’appui aux professionnels de santé (PAPS), Rézone ou encore « Cartosanté » pourraient vous être utiles. En ville, en zone rurale ou semi-rurale, vous avez donc l’embarras du choix pour vous implanter.

Bien entendu, les déserts médicaux sont les lieux où vous aurez le plus de chance de trouver un poste vacant. Les médecins sont en effet très demandés dans ces zones où les services médicaux font défaut à la population. Surtout que diverses aides et mesures sont prises pour aider à l’installation des médecins selon les régions et les départements. La pratique de l’exercice médical dans les zones sous-denses (ou sous-dotées) fait son bout de chemin dans la tête de nombreux nouveaux médecins.

S’installer en médecin libéral : s’inscrire au Tableau de l’Ordre

Passage obligatoire pour espérer exercer en tant que médecin en France : l’inscription au Tableau de l’Ordre des médecins. Avant toute implantation, il est nécessaire de prendre contact avec le conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice. Voilà pourquoi le choix du lieu d’installation est la première étape ! Cela vous permettra d’obtenir les documents et la liste des pièces justificatives obligatoires pour votre inscription sur chaque territoire.

 

Cette étape permettra au conseil départemental dont vous dépendez de vous délivrer une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre des médecins. Sur celle-ci figure notamment un numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé). Votre lieu d’exercice y est aussi mentionné. Le conseil départemental procédera également à l’enregistrement de votre diplôme lors de cette démarche essentielle. Suite à cette étape, votre carte de professionnel de santé (carte CPS) sera délivrée. Il s’agit d’une carte d’identité électrique protégée par un code confidentiel. Elle contient plusieurs données vous concernant (identité, profession, spécialité, etc.). La carte CPS contient en outre les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du médecin. A noter que son renouvellement est automatique (à expiration, ou lors d’un changement professionnel déclaré à l’Ordre des médecins).

S’installer en médecin libéral : s’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie

L’inscription au Tableau de l’Ordre des médecins est une chose, mais l’enregistrement auprès de l’Assurance Maladie en est une autre. Pour exercer en tant que médecin, il vous faudra obligatoirement valider cette étape. Il est très important de contacter l’Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral. Pour cela, il faudra déposer un dossier et prendre rendez-vous avec un conseiller. Celui-ci vous accompagnera pour votre installation comme médecin libéral (présentation de la carte CPS, des services de l’Assurance Maladie, des dispositifs de formation, etc.).

En parallèle, et le jour du rendez-vous avec le conseiller de l’Assurance Maladie, il vous sera proposé d’adhérer à la convention nationale de votre profession. C’est une démarche indispensable pour exercer. Il faut en effet savoir que vos relations avec cet organisme dépendent d’une convention négociée entre les syndicats représentatifs des médecins et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). C’est ce conventionnement qui permet à vos futurs patients d’être remboursés partiellement ou totalement des honoraires. En échange, il vous faudra bien respecter les obligations comprises dans cette convention. Notons également que c’est lors de cette étape que vous devrez choisir le secteur (ou régime de facturation) dans lequel vous exercerez. Vous aurez le choix entre le secteur :

• Secteur 1 : honoraires fixes et remboursés par la sécurité sociale ;
• Secteur 2 : honoraires libres, où la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la consultation ;
• Secteur 3 : honoraires libres, en dehors de la sécurité sociale (secteur non conventionné).

 

S’installer en tant que médecin libéral : s’immatriculer auprès d’organismes sociaux

Outre l’Assurance Maladie, il vous faudra également une immatriculation dans d’autres organismes. La première à réaliser est celle auprès de l’Urssaf. Le conseiller de l’Assurance Maladie peut vous aider lors de cette étape. Il effectuera avec vous les formalités pour votre protection sociale personnelle : l’inscription à l’Urssaf ou l’orientation auprès de son représentant. Mais vous pouvez également faire cette démarche tout seul. Pour cela, vous devez effectuer une déclaration d’activité dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité. Cela revient à compléter le CFE (centre de formalités des entreprises) des professions libérales. D’autre part, une adhésion auprès de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) est primordiale. Elle est obligatoire pour tout médecin inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral. Ceci, même si vous exercez à temps partiel ou que vous avez une activité salariée en parallèle.

Dans le mois qui suit le début de votre activité libérale, l’affiliation auprès de la CARMF est indispensable. En dernier lieu, il vous est aussi possible de prendre contact avec la Caisse d’allocations familiales (Caf). Puisque les professions libérales ont les mêmes droits que les professions salariées, vous êtes en droit de contacter la Caf. Bien entendu, il faudra voir avec l’organisme de votre lieu d’exercice, pour vérifier les éventuelles aides et services dont vous pouvez bénéficier.

S’installer en tant que médecin libéral : les autres formalités importantes

En tant que médecin libéral, il est très important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). En effet, le manquement à cette souscription d’assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires. Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile qui couvre l’ensemble des actes qu’ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique). Cela permet de couvrir les éventuels sinistres, dommages et pertes financières qui affectent votre activité. A noter que la loi prévoit également une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité des locaux.

Les locaux à usage professionnel, justement, sont également une chose à laquelle il faut réfléchir. D’une part, car ceux qui reçoivent du public doivent prévoir un accès avec la plus grande autonomie possible. Cela, pour tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental, etc.) et quel que soit leur degré. D’autre part, car il vous faudra bien réfléchir à votre installation « réelle », à savoir la location ou l’acquisition d’un lieu d’exercice. Le bon fonctionnement de votre activité en dépend.

Enfin, notons que les outils de travail sont aussi une donnée non négligeable à prendre en compte. Que vous exerciez en zone urbaine ou rurale, il vous faudra vous munir du matériel adéquat pour lancer votre activité. Plaque professionnelle, ordonnanciers-tampons, matériel médical, affichage obligatoire, logiciel de gestion ou de téléconsultations, etc. : l’installation en libéral passe aussi par cela. Avant de débuter votre activité et après avoir réalisé les principales démarches, il vous faudra choisir les bons outils pour travailler efficacement.

Des démarches bien définies pour l’installation comme médecin libéral

Vous l’aurez compris, le parcours du combattant auquel nous faisions référence en début d’article n’est pas si difficile que ça. Pour une installation comme médecin libéral, il vous faudra bien respecter les démarches à effectuer, et cela dans l’ordre. Choix du lieu d’installation et inscription auprès du Tableau de l’Ordre des médecins sont à faire en priorité. Ensuite, vous aurez le temps de faire toutes les inscriptions nécessaires auprès des organismes annexes (Assurance Maladie, Urssaf, Carmf, Caf). Sans oublier tous les à-côtés qui seront indispensables pour bien vous aider à démarrer votre activité (assurance, local, matériel, etc.).

En résumé, il faudra bien vous préparer en amont pour vous installer en tant que médecin libéral. L’anticipation est la clé de votre future réussite, et le respect des règles est essentiel à la bonne tenue de votre activité. Sachez enfin que si vous hésitez à vous installer pleinement sur un territoire ou que vous êtes en cours de vos démarches d’installation, rien ne vous empêche d’effectuer des remplacements. C’est la bonne solution pour remplir toutes les conditions d’exercice en attendant de pratiquer ! Ensuite, vous pourrez pleinement profiter de votre situation dans chaque territoire de l’hexagone.