CDE, CAIM, COSCOM… les aides à l’installation pour les médecins pour les nuls

S’installer en tant que médecin dans un territoire n’est pas toujours chose aisée. Patientèle à créer, matériel à acheter, charges à amortir et bien d’autres choses : ces éléments peuvent vite devenir des poids. Des aides à l’installation pour les médecins sont accessibles en France pour rendre cette installation plus douce, notamment dans des zones prioritaires.

La plupart du temps, un zonage conditionne ces accompagnements pour l’installation ou le maintien d’exercice. Ce sont les zones sous-dotées, ou déserts médicaux. Aujourd’hui, l’Etat et d’autres organismes (Agences Régionales de Santé, assurance maladie, collectivités, etc.) participent à l’élaboration de ces aides. Laou fait le tour d’horizon des options qui s’offrent aux praticiens souhaitant en bénéficier.

Les aides à l’installation pour les médecins par l’Etat : le contrat de début d’exercice

Le contrat de début d’exercice (CDE) est en vigueur depuis le 1er avril 2021. C’est une aide financière de l’Etat qui vient en remplacement de quatre autres dispositifs jusque-là utilisés sur le territoire :

• le contrat de praticien de médecine générale,
• celui de médecine ambulatoire,
• le contrat de praticien isolé à activité saisonnière,
• celui de praticien territorial médical de remplacement.

La multiplicité de ces aides financières au fil des années a conduit le gouvernement à les supprimer. Un contrat unique les remplace, celui de début d’exercice. Comme son nom l’indique, le CDE correspond avant tout aux jeunes médecins en cours d’installation ou installés depuis moins d’un an. Il convient également aux remplaçants thèses ou non, inscrits à l’Ordre depuis moins d’un an. Ce contrat se conclut avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont dépend le désert médical. Il dure 3 ans et n’est pas renouvelable.

Un tel contrat peut être conclu si un médecin exerce dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (zone ZIP ou ZAC). Il peut être aussi conclu lorsque le médecin exerce dans une « zone limitrophe » d’un désert médical. Concrètement, il a pour objectif d’inciter les médecins du secteur 1 ou secteur 2 Optam qui exercent depuis moins d’un an à venir s’installer en région (même en tant que remplaçant).

Les garanties du contrat de début d’exercice

Le CDE garantit un revenu complémentaire au médecin pendant la première année d’exercice. Le praticien a droit à une rémunération annexe aux revenus tirés de l’activité de soins. Tout cela en étant primo-installé, collaborateur hors médecine générale ou remplaçant. Un droit aux congés maladie est également accordé à partir du 8ème jour d’absence (environ 70 € par jour). L’aide en cas d’incapacité se calcule sur une base forfaitaire journalière.

Il en va de même pour le congés maternité/paternité/adoption : une aide peut être accordée aux médecins remplaçants (environ 100 € par jour). Enfin, chose non négligeable, un accompagnement à la gestion entrepreneuriale et administrative du cabinet est offert.

Vous voulez comprendre quelles sont les zones dans lesquelles vous aurez des aides ? Comprendre comment les zones prioritaires sont déterminées ? RDV dans notre article sur les aides à l’installation par zone.

 

Les aides à l’installation pour les médecins par l’assurance maladie : le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) apporte une aide significative aux médecins qui s’installent dans une zone d’intervention prioritaire définie par l’ARS (ZIP/ZAC). C’est un accompagnement conventionnel de l’assurance maladie destinée à faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité (locaux, équipements, charges diverses, etc.).

Pour en bénéficier, un médecin doit donc s’installer ou être installé depuis moins d’un an dans une zone identifiée comme « sous-dense », qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral. Celui-ci doit exercer une activité conventionnée en secteur 1 ou bien être adhérent Optam/Optam-co. Il doit également exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel), appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP).

Quelques engagements du praticien sont également à respecter dans le cadre du CAIM. En effet, le médecin doit s’engager à exercer une activité libérale conventionnée pendant 5 ans, au minimum de 2,5 jours par semaine. Il doit en outre participer au dispositif de permanence des soins.

Les garanties du contrat d’aide à l’installation des médecins

Le CAIM permet donc l’attribution d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 50 000 € pour une activité minimale de quatre jours par semaine. Cette aide est accordée une seule fois et versée aux médecins en deux fois : 50 % dès l’installation en zone fragile et 50 % après un an d’activité. Il y a en outre la possibilité de majorer ce forfait d’un montant de 2 500 €. Dans ce cadre, un médecin doit s’engager à réaliser une partie de son activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Les aides au maintien d’exercice, alternatives aux aides à l’installation pour les médecins

Au-delà des aides financières directes destinées à l’installation pour les médecins, d’autres accompagnements existent. C’est le cas des aides au maintien d’exercice. De différentes natures, ils s’adressent principalement aux médecins généralistes ou spécialistes installés en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou d’action complémentaire (ZAC).

Attention, ces contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, ni avec le CAIM.

 

Le contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (Coscom)

Le contrat de stabilisation et de coordination (Coscom) incite les médecins à maintenir leur activité en zone fragile. Il valorise notamment l’implication de ces praticiens dans des démarches de prise en charge coordonnée sur un territoire. Pour en bénéficier, les médecins doivent s’impliquer dans la formation de futurs diplômés au sein des cabinets libéraux. Cela pour faciliter leur installation et leur maintien en exercice libéral dans ces territoires. Il s’agit d’un contrat de 3 ans avec tacite reconduction. Pour adhérer au Coscom, un médecin doit :

• s’installer dans les zones identifiées par l’ARS comme « sous-denses » ;
• exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 ;
• exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel), appartenir à une CPTS ou une MSP comme dans le cadre du CAIM.

Concrètement, il s’agit d’une aide forfaitaire annuelle de 5 000 €. Elle peut être majorée de 1 250 € par an si une partie de l’activité libérale du praticien a été effectuée au sein d’un hôpital de proximité. Une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein peut s’ajouter.

Le contrat de transition (Cotram)

Le contrat de transition (Cotram) a pour objet de soutenir les médecins qui préparent leur cessation d’activité en zone fragile. En contrepartie, ils s’engagent à accueillir et accompagner un médecin de moins de 50 ans nouvellement installé pendant une durée de 3 ans. Selon les besoins, le praticien doit aussi l’aider dans ses démarches liées à l’installation en libéral, à la gestion du cabinet. Il en va de même pour la prise en charge des patients. Pour adhérer au Cotram, un professionnel doit :

• s’installer dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous-dense » ;
• exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 ;
• être âgé de 60 ans ou plus.

Le Cotram permet donc de percevoir une aide annuelle de 10 % des honoraires de l’activité conventionnée clinique et technique. Sa limite est de 20 000 € par an, calculée par année civile. En cas de majoration par l’ARS, cette aide peut s’élever à 12 % maximum, dans la limite de 24 000 € par an. C’est le cas pour les espaces particulièrement déficitaires en médecins.

Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) favorise l’exercice ponctuel de médecins dans les zones fragiles. Cela peut concerner une vacation en zone sous-dense, des contrats éventuels avec une collectivité territoriale, etc. C’est un contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. Pour adhérer au CSTM, un médecin doit :

• ne pas être déjà installé dans les zones identifiées par l’ARS comme « sous-dense » ;
• exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 ;
• s’engager à exercer en libéral au minimum 10 jours par an.

Ce contrat offre donc une aide annuelle de 25 % des honoraires de l’activité conventionnée clinique et technique. Sa limite est de 50 000 € par an, calculée par année civile. En outre, le médecin bénéficie d’une prise en charge de ses frais de déplacement engagés sur ces zones. En cas de majoration par l’ARS (pour les espaces particulièrement déficitaires en médecins), cette aide peut s’élever à 27 % maximum, dans la limite de 60 000€ par an.

L’installation de médecins en zones prioritaires au centre des attentions

Les aides à l’installation pour les médecins sont avant tout données aux praticiens souhaitant s’installer dans les déserts médicaux. Qu’il s’agisse de l’Etat ou d’organismes annexes (assurance maladie, ARS, etc.), ces aides sont particulièrement utiles pour poser sa plaque dans ces zones. D’autant plus qu’en parallèle, d’autres aides pré-installation existent. C’est le cas par exemple du contrat d’engagement au service public (CESP) ou du contrat régional d’exercice sanitaire (CRES), destinés aux étudiants en médecine.
En résumé, l’objectif reste le même : permettre aux médecins de se lancer en toute sérénité.