Négocier une rupture conventionnelle : mode d’emploi

Vous êtes en CDI et vous souhaitez quitter votre travail pour de nouvelles aventures professionnelles ? Bien plus intéressante qu’une démission, la rupture conventionnelle est la meilleure alternative pour tirer votre révérence : 444 000 salariés en ont signé une en 2019. Cependant, votre employeur n’a aucune obligation de l’accepter. Alors, comment mettre toutes les chances de votre côté pour négocier une rupture conventionnelle ? Laou vous livre ses meilleurs conseils. 

Bon à savoir Contrairement à la démission ou au licenciement, qui correspondent à des décisions unilatérales, la rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail à l’amiable. L’indemnité est à négocier entre les deux parties, mais elle doit être au minimum égale à celle prévue en cas de licenciement.

N°1 Menez votre enquête

Avant de vous lancer dans votre demande de rupture conventionnelle, il peut être intéressant pour vous d’en savoir plus sur la politique de votre entreprise à ce sujet.

Certains collègues ont-ils déjà signé des ruptures conventionnelles auparavant ? Votre société s’oppose-t-elle farouchement à cette pratique ? Cela vous permettra d’avoir une longueur d’avance et de savoir à quoi vous attendre, pour mieux vous y préparer. 

N°2 Tâtez le terrain 

Évitez de commencer les négociations directement par une demande écrite. Au départ, pour mettre votre interlocuteur en confiance, il peut être préférable d’aborder le sujet au cours d’une conversation informelle. Si vous vous entendez bien avec votre N+1, avec le service RH ou avec le PDG, selon la taille de votre entreprise, privilégiez l’humain en premier lieu. Votre démarche risque en effet d’être mal perçue si vous envoyez un courrier recommandé aux ressources humaines sans en parler avant avec votre supérieur qui vous a toujours soutenu(e) dans votre travail, par exemple. 

N°3 Préparez votre entretien 

Après avoir prévenu votre manager, vous pouvez entamer les démarches officielles et adresser au service RH votre demande de rupture conventionnelle. Elle fera l’objet d’un entretien : c’est le moment de préparer vos arguments. N’oubliez pas que c’est vous qui êtes demandeur(se) de la rupture et que votre entreprise n’a aucune obligation de l’accepter. À vous de mettre toutes les chances de votre côté :

• La cause du départ : vous n’êtes pas obligé(e) d’indiquer la raison de votre départ mais être honnête et transparent(e) avec votre employeur jouera très certainement en votre faveur. Vous pouvez expliquer que vous souhaitez quitter la région pour des raisons personnelles, par exemple, ou bien que votre entreprise actuelle ne vous offre pas les perspectives d’évolution désirées. 
• L’intérêt de la rupture : inutile de menacer votre employeur mais vous pouvez très bien lui expliquer qu’il n’y a aucun intérêt à garder un salarié qui n’est plus motivé(e) et que la rupture conventionnelle est la meilleure solution pour rompre le contrat à l’amiable. De votre côté, cela vous permet en effet d’obtenir vos indemnités et de toucher votre chômage. Du côté de l’employeur, la rupture évite tout éventuel contentieux juridique. Faites valoir ce que vous avez apporté à l’entreprise au cours des dernières années et montrez que vous êtes prêt(e) à coopérer jusqu’au bout. 

N°4 Négociez les conditions de manière raisonnable

Tout au long de vos négociations, il est important de garder à l’esprit que la rupture conventionnelle est un avantage que vous octroie votre employeur. Ne soyez pas trop gourmand(e) quant aux indemnités de départ : si votre employeur accepte la rupture, le montant minimum correspond à celui que vous pourriez obtenir en cas de licenciement. Il représente donc un quart de mois de salaire par année d’ancienneté, si vous êtes dans la boîte depuis minimum 8 mois et maximum 10 ans. Pour les salariés qui ont plus de 10 ans d’entreprise, l’indemnité se calcule sur la base d’un tiers de salaire par année d’ancienneté. 

Ne partez pas en bras de fer dès le départ avec votre employeur et essayez de maintenir un climat propice au dialogue : votre rupture doit être un accord gagnant-gagnant. 

N°5 Anticipez votre départ

Lors de la rupture conventionnelle, la date de fin de contrat se décide d’un commun accord avec votre employeur. Il n’existe pas de préavis à respecter. Surtout, n’attendez pas le dernier moment : laissez du temps à votre entreprise pour se retourner et pour vous remplacer. En vous y prenant suffisamment à l’avance, vous pouvez même proposer à votre supérieur de former votre remplaçant(e). Un point de plus en votre faveur, qui aidera peut-être à faire accepter votre demande de rupture ! 

Prenez maintenant votre courage à deux mains et ayez confiance en vous : la rupture conventionnelle est l’occasion de tourner une page pour en écrire une nouvelle !